Simulateur Barème Macron

Simulateur Barème Macron
Tous les simulateursSimulateur/Droit du travail — Barème Macron

Le simulateur Barème Macron permet d’estimer la fourchette de dommages-intérêts susceptible d’être accordée par le conseil de prud’hommes lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. À partir de l’ancienneté acquise, du salaire mensuel brut de référence et de l’effectif habituel de l’entreprise, l’outil restitue le minimum et le maximum prévus par l’article L. 1235-3 du Code du travail. Cette estimation aide le salarié à situer l’enjeu indemnitaire d’une contestation. Elle permet aussi à l’employeur d’apprécier une exposition contentieuse ou aux parties de préparer une négociation. Elle ne prédit pas la décision du juge et ne calcule pas l’ensemble des sommes pouvant être réclamées à la suite de la rupture.

 

Votre simulation

Étape 1
Salaire mensuel brut de référence moyenne des 12 derniers mois (primes incluses), ou des 3 derniers si plus favorable
€ brut
Étape 2
Ancienneté en années complètes
ans
Étape 3
Effectif de l'entreprise salariés habituellement employés
Indemnité prud'homale estimée
Minimum
Maximum
Renseignez vos informations ci-dessus.

Le barème peut être écarté en cas de nullité du licenciement (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, discrimination, salarié protégé, maternité ou accident du travail…) : l'indemnité ne peut alors être inférieure à 6 mois de salaire, sans plafond (article L.1235-3-1 code du travail).

Comprendre ce calcul et ses limites

Nature de l'indemnité. Il s'agit de dommages-intérêts fixés par le juge prud'homal, distincts de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (elle, toujours due), des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés.

Le barème (art. L.1235-3). Le montant est encadré par une fourchette min/max exprimée en mois de salaire brut, croissante avec l'ancienneté en années complètes. Le plancher atteint 3 mois dès 2 ans d'ancienneté ; le plafond culmine à 20 mois à partir de 29 ans.

Entreprises de moins de 11 salariés. Des planchers réduits s'appliquent aux anciennetés de 1 à 10 ans (de 0,5 à 2,5 mois) ; au-delà, et pour le plafond, c'est le barème général qui s'applique.

Salaire de référence. Retenu par le juge, il correspond généralement à la moyenne des 12 derniers mois (ou des 3 derniers si elle est plus favorable), primes et avantages compris.

Sources officielles : art. L.1235-3 · art. L.1235-3-1 (Code du travail).

Estimation indicative — ce simulateur reproduit la grille de l'article L.1235-3 du Code du travail. Le montant réellement alloué relève de l'appréciation souveraine du juge. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

 

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