Simulateur forfait jours

Jours de repos. Ils correspondent aux jours de l'année qui ne sont ni travaillés (forfait), ni week-ends, ni congés payés, ni jours fériés chômés tombant un jour ouvré. Leur nombre varie donc chaque année selon le calendrier. Le plafond de 218 jours inclut la journée de solidarité ; selon le traitement du lundi de Pentecôte dans l'entreprise, le résultat peut varier d'un jour.

Valeur d'une journée (taux journalier). Retenue ici comme la rémunération annuelle brute divisée par le nombre de jours réellement rémunérés dans l'année (jours travaillés + congés payés + jours fériés chômés). C'est la base la plus fidèle, car le salaire rémunère bien ces trois catégories de jours ; une retenue pour absence doit d'ailleurs rester strictement proportionnelle. Les diviseurs ÷218 (jours du forfait seuls), ÷365 (jours calendaires) ou salaire mensuel ÷21,67 sont à écarter : ils sur- ou sous-évaluent la journée. La loi ne fixe pas ce diviseur ; votre accord peut retenir une autre base.

Proratisation (calcul au réel). Pour une arrivée ou un départ en cours d'année, on part des jours calendaires de la période de présence, dont on retire les week-ends, les jours fériés chômés tombant un jour ouvré (un férié qui tombe un week-end n'est pas décompté deux fois), puis les congés payés acquis et les jours de repos, tous deux proratisés au prorata de la présence et arrondis au supérieur (en faveur du salarié) : le reste correspond aux jours à travailler. La rémunération reste lissée mensuellement. L'accord détermine ces modalités (art. L.3121-64, I-4°).

Forfait réduit. Un forfait inférieur au forfait plein n'est pas juridiquement un temps partiel : le salarié reste 1 ETP dans les effectifs et conserve l'intégralité de ses congés payés et jours fériés. La rémunération se proratise donc sur les jours réellement rémunérés (jours travaillés réduits + congés + fériés), au même taux journalier que le temps plein — et non sur les seuls jours du forfait (÷ jours du forfait), méthode à écarter car elle ampute aussi les congés et fériés, au détriment du salarié. Les jours de repos, eux, sont plus nombreux (moins de jours travaillés).

Rachat de jours. Le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos contre une majoration de salaire d'au moins 10 %, par avenant écrit valable pour l'année en cours et non reconductible tacitement. Le nombre de jours travaillés ne peut dépasser le plafond de l'accord, à défaut 235.

Sources officielles : L.3121-58 · L.3121-59 · L.3121-64 · L.3121-66 (Code du travail).